22 replies to this topic

[Exxodus]

La Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl a souscrit une police d’assurance spécialement “Ancêtres” avec la compagnie d’assurances ZÜRICH, dont vous retrouverez ci-dessous les conditions.

L’assurance va-t-elle couvrir un sinistre causé par un véhicule démuni de contrôle technique ? Quelles sont les possibilités d’actions récursoires de l’assurance? Comment peuvent-elles être supprimées ?

La législation sur l'assurance automobile (dite RC parce qu'elle couvre la Responsabilité Civile du conducteur) oblige l'assureur à indemniser la victime d'un accident causé par l'assuré, même si le conducteur du véhicule a commis une faute grave (conduite en état d'ivresse, sans permis de conduire,...).

Toutefois dans cette hypothèse, et dans les cas limitativement énumérés par la loi belge, l'assureur est en droit de se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a décaissées au profit de la victime. On dit qu'il exerce une action récursoire.

Or, la loi prévoit que la compagnie dispose d'une action récursoire contre l'assuré, notamment, en cas de sinistre survenu alors que le véhicule n'est pas muni d'un certificat de visite de contrôle technique valable et que l'assuré ne démontre pas l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.

Il n'existe aucune relation causale entre un sinistre et le fait de ne pas avoir réussi le test CO du contrôle technique.

Par contre, l'assuré aura beaucoup de difficultés à prouver cette absence de lien causal en cas de refus de certificat de visite pour une défaillance du système de freinage.

La preuve sera probablement impossible à apporter si le véhicule est
immatriculé sous le régime "Oldtimer" et qu'il ne dispose dès lors d'aucun certificat de visite.

L'action récursoire est une faculté de la compagnie d'assurance. Il ne
s'agit pas d'une obligation pour elle. Elle peut d'ailleurs accepter d'y renoncer contractuellement.

C'est une telle renonciation que la F.B.V.A. a négociée dans le cadre de la couverture d'assurance de "THE CLASSIC CAR INSURANCE"®.

Quelles sont les conditions pour être assuré à THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?

Elles sont au nombre de trois:

- En plus de l’ancêtre il faut être propriétaire ou utilisateur d'un véhicule de moins de 15 ans d'âge;

- Il faut être membre d'un club, lui-même affilié à la F.B.V.A.;

- Le véhicule soit, à tout le moins, équipé des accessoires indispensables à sa circulation dans des conditions de sécurité acceptables


Quel est le coût de la THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?

Responsabilité civile (R.C.)

Le coût de l'assurance R .C. dépend du type et de l'âge du véhicule.

CAT. A : Voitures, voitures mixtes et camionnettes
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 ( 3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans sur demande

CAT. B : Motos
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans €196,21 (7.915 BEF)

CAT. C : Camions (plus de 3,5 tonnes)
Groupe 1 +45 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 30-45 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 20-30 ans €196,21 (7.915 BEF)

Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €9,92 (400,-BEF)

CAT. D : Cyclomoteurs
Cyclomoteurs +15 ans €52,18 (2.105 BEF)

CAT. E : Véhicules agricoles
Groupe 1 +40 ans €29,38 (1.185 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €41,57 (1.677 BEF)

Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €2,48 (100 BEF)

Quels sont les tarifs et règles applicables à la couverture "OMNIUM"?

La couverture Omnium consiste à couvrir les dégâtous suite à un incendie, vol, bris de vitre et dégâtous propres.

Cette couverture ne peut être souscrite uniquement après avoir présenté le véhicule auprès d’un expert désigné par le courtier.

Tarifs :
Groupe 1 et 2 2,5% sur la valeur d’expertise
Groupe 3 3,1% sur la valeur d’expertise

Suivant la valeur expertisée, une franchise sera appliquée comme indiqué ci-après :

Valeur du véhicule
Jusqu’à € 12.394,68 (500.000 BEF) Franchise € 247,89 (10.000 BEF)
De € 12.394,70 à € 24.789,35 (500.001 à 1.000.000 BEF) Fr € 495,79 (20.000 BEF)
De € 24.789,38 à € 37.184,03 (1.000.001 à 1.500.000 BEF) Fr € 991,57 (40.000 BEF)

Il n’existe pas d’obligation de placer un système anti-vol.

Dans le cas d’un vol partiel, la franchise s’élève à 10 % du montant du sinistre (autoradios et GSM sont exclus.)

Il n’y a pas d’autres obligations, si ce n’est une expertise annuelle auprès d’un expert désigné par le courtier.

Quelle est la prime pour une couverture défense en justice?

La couverture défense en justice est souscrite auprès d’une autre compagnie d’assurance. La prime pour un véhicule de catégorie A, B, C et E s’élève à € 9,05 (365 BEF)

Pour un véhicule supplémentaire du groupe 1 et 2 et qui n’est pas mis en circulation au même moment, il n’y a pas de prime supplémentaire
Pour les cyclomoteurs (catégorie D) la primé s’élève à € 4,34 (175 BEF).

Quelle est la prime pour la couverture occupants?

Il existe deux formules:
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge
assuré via The Classic Car Insurance® : € 8,30 (335 BEF)
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de tous les jours et tous les véhicules de plus de 15 ans d’âge assuré via The Classic Car Insurance®: € 22,81 (920 BEF)

Comment faut-il payer la prime ?

La prime est payable chaque année et est indivisible. La date d’échéance est annuellement le 1er juin.

Pour des nouvelles affiliations la prime est payable à l’avance lors de la demande d’assurance. Au cas où une affiliation se fait entre le 1er juin et le 1er mars, il faut payer la totalité de la prime jusqu’à la date du 1er juin. Au cas d’un affiliation à partir du 1er mars, la prime ne sera pas changé mais la couverture sera valable jusqu’au 1er juin de l’année prochaine (donc 15 mois)

La couverture omnium rentrera en vigueur uniquement après réception du
rapport d’expertise et paiement de la prime supplémentaire qui est également fixée annuellement et indivisible.

Est-on valablement assuré en toutes circonstances?

Les exclusions prévues dans le contrat sont :

Si l’ancêtre est utilisé à titre commercial, c'est-à-dire contre
rémunération (mariage rémunéré, support de messages publicitaires, tournage de films,...);

Pendant un usage à titre professionnel (exemple: la voiture d'un
représentant de commerce ou d'une infirmière à domicile,...);

Ou si l’ancêtre s’est engagé dans un concours de vitesse ou de régularité.

Est-on valablement assuré en se rendant à son travail avec son ancêtre?

L’extension de cette couverture pour l’usage de l’ancêtre sur le chemin du travail est uniquement possible après avoir eu l’accord de l’assureur et en payant une surprime de € 24,79 (1.000 BEF) et à condition de :

Pour chaque véhicule pour lequel cette extension est prévue un véhicule de tous les jours doit être assuré auprès de ZURICH.

De l’information recueillie auprès de l’assuré il doit être suffisamment claire que le véhicule ne sera pas utilisé comme véhicule de tous les jours, vu que dans ce cas la prime pour les véhicules de tous les jours sera applicable.

Le conducteur habituel du véhicule de tous les jours est également le
conducteur exclusif du véhicule pour lequel cette couverture est d’
application.

On sera attentif au fait que la couverture "Chemin du travail" ne couvre pas l'utilisation professionnelle du véhicule qui demeure totalement exclue (cf. ci-dessus).

Dans quelles conditions les remorques sont-elles assurées ?

Il n’y a pas de prime supplémentaire pour les remorques de max. 750 kg qui sont utilisées dans le cadre de manifestations ou réunion ou déplacement ayant trait aux véhicules de collection. Sans que l’assuré, soit pour autant dans l’obligation de prouver que cette manifestation est organisée par son club ou qu’il s’est inscrit.

Au cas où il s’agit d’un autre usage il est impossible de couvrir les
remorques vu qu’il ne s’agit plus d’un usage d’ancêtre mais bien d’un usage de tous les jours, ce qui signifie que la prime pour un véhicule de tous les jours sera appliquée. Pour les véhicules agricoles et camions, il existe des conditions spéciales.

Quelle couverture offre THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?

Dès lors que les conditions et critères fixés ci-dessus sont respectés, THE CLASSIC CAR INSURANCE® offre exactement la même couverture qu'une assurance RC auto normale.

Par ailleurs, une assistance en dépannage offert gratuitement via MONDIAL ASSISTANCE est prévue pour les voitures, motos, camionnettes et camions de max. 3,5 tonnes. Les camions entre 3,5 et 5,5 tonnes ne peuvent bénéficier uniquement d’une assistance.

En quoi consiste la couverture de THE CLASSIC ASSISTANCE® ?

Cette couverture couvre la panne du véhicule et/ou son rapatriement au
domicile de son détenteur.

La couverture est prévue en cas d’accident ou de panne technique.

La couverture a lieu pour la Belgique ainsi que pour les pays limitrophes, jusqu'à concurrence d'une distance de 300 km du domicile du détenteur.

[Grégoire le Masne]

Je suis en train d'acquérir une Mustang sur un coup de coeur.

Je souahite l'assurer pour circuler en France.

J'ai deux questions:
- Il y a t'il un équivalent de la Fédération Belge des Véhicules Anciens en France? Si oui, comment s'appelle t'il?
- Est-ce que ce produit de Zurich assurances est valable sur le territoire français? Si, oui, comment puis-je y souscrire (coordonnées)?

Merci d'avance.

je ne sais pas si j'utilise se forum come il faut. C'est la première fois.

Cordialement.

Grégoire le Masne

[Gaets Stang]

Pour les wallons, si vous m'envoyez vos documents, je peux aller au bureau de courtage liégeois.

Mais pour la signature faudra pas oublier de procuration... s'ils l'autorisent.

[slab]

Pour les wallons, si vous m'envoyez vos documents, je peux aller au bureau de courtage liégeois.

Mais pour la signature faudra pas oublier de procuration... s'ils l'autorisent.

tu sais Gaetes, si on envoie les documents directement ca marche aussi

[Gaets Stang]

Oui mais bon je propose mon aide pour les "cas où".

[coupe69]

je commence a chercher une assurance pour la mienne mais j'ai 2 petites questions
mon vehicule prive en fait est un vehicule de societe
couverture pour le chemin du travail occasionnel? est ce legal? peut on roule sur le chemin du travail en ancetre? si on se fait arrete par police? je pense que l'on peut rouler que pour faire des essais ou se rendre a un rasemblement??

[Cobra 68]

Tu peux rouler dans un rayon de 25km à vol d'oiseau de chez toi, en dehors de participation à un rallye, un rassemblement, une balade club, etc...

Dans la pratique, je ne connais personne qui ait eu de gros problème. A la limite, si tu tombes sur policier ch.., il y a toujours moyen d'argumenter sur un déplacement vers un club ou autre, voire même, un ami garagiste, sensé bricoler sur l'auto. Après tout, tous les chemins mènent à Rome, hein.

Par contre, en cas d'accident sur le chemin du travail, ne mentionne jamais à ton assurance que c'était le cas, si celà devait arriver, évidemment.

[slab]

"on peut rouler dans un rayon de 25 kilomètres , entre le lever et le coucher du soleil , pour se rendre à une manifestation dûment autorisée ou pour effectuer des essais en vue de se rendre à ces manifestations" ( voila ce que dit le texte de loi )

il n'est pas mentionné a partir de quoi pour les 25 km

ca m'arrive de venir au boulot avec la stang

[stang64]

Par contre, en cas d'accident sur le chemin du travail, ne mentionne jamais à ton assurance que c'était le cas, si celà devait arriver, évidemment.

En fait cette assurance t'assure partout en belgique et à quelques centaines de km au delà de la Belgique donc bien au delà des 25 Km.

Mais c'est la plaque O qui limite les déplacement à 25 KM. Tu passes le contrôle technique normal, tu paiera la même assurance et tu pourras rouler tout le temps et partout

[Mitchi]

Petit précision, les 25 km c'est appartir d'où le véhicule est régulièrment entreposé donc c'est pas obligatoire que ce soit de chez toi ;) C'est dans le guide des ancètres que j'ai vu ça il me semble ;)

Ce message a été modifié par Mitchi - 14 June 2007 - 03:07 PM.

[slab]

Petit précision, les 25 km c'est appartir d'où le véhicule est régulièrment entreposé donc c'est pas obligatoire que ce soit de chez toi ;) C'est dans le guide des ancètres que j'ai vu ça il me semble ;)

c'est vrai que ce n'est pas precise a partir d'ou (et c'est tant mieux )
de toute facon l'assurance te couvre meme a plus de 300Km des frontiere Belge donc pas de probleme
au pire c'est un control de police avec un avertissement

[kte]

Bonjour les Stangers!

Si je comprends bien ce message, la loi est restrictive, mais l'assurance autorise beaucoup plus.

J'ai 2 questions: les représentants de la loi sont la plupart du temps assez tolérants, mais qu'est-ce qu'on risque vraiment ( $$$ )?

Et qu'en est-il la nuit?


Merci!!

[Exxodus]

75e et la confiscaton de la plaque

[sco]

un grand merci pour toutes ces info

[sco]

Mais c'est la plaque O qui limite les déplacement à 25 KM. Tu passes le contrôle technique normal, tu paiera la même assurance et tu pourras rouler tout le temps et partout
[/quote]

Bonjour,

une petite confirmation de qq chose que l on ma dite.

si j'ai un ancêtre mais que je le passe au ct et pas en plaque O je paie la même prix pour l'assurance que pour une ancêtre avec plaque O et une taxe de circulation comme si j'étais en O?

grand merci

steeve

[fxm]

Mais c'est la plaque O qui limite les déplacement à 25 KM. Tu passes le contrôle technique normal, tu paiera la même assurance et tu pourras rouler tout le temps et partout
Bonjour,

une petite confirmation de qq chose que l on ma dite.

si j'ai un ancêtre mais que je le passe au ct et pas en plaque O je paie la même prix pour l'assurance que pour une ancêtre avec plaque O et une taxe de circulation comme si j'étais en O?

grand merci

steeve

si tu l'immatricule en tant que classic car et que tu la passe tout les ans au CT , tu y est a quelques euros près oui, en Belgique en tout cas

[Mico]

Mais c'est la plaque O qui limite les déplacement à 25 KM. Tu passes le contrôle technique normal, tu paiera la même assurance et tu pourras rouler tout le temps et partout
Bonjour,

une petite confirmation de qq chose que l on ma dite.

si j'ai un ancêtre mais que je le passe au ct et pas en plaque O je paie la même prix pour l'assurance que pour une ancêtre avec plaque O et une taxe de circulation comme si j'étais en O?

grand merci

steeve

Si tu es affilié à un club en Belgique qui fait partie de la FBVA, l'assurance c'est le même prix en plaque O ou pas.

[ducobu]

Bon si je resume la procédure :

1) se faire membre de mustang passion asbl (formulaire disponible ? ou par MP ?)

2) on rentre le formulaire de demande dispo sur le site de la fbva, mais il demande un cachet du club. Comment faire ?

3) On reçoit le formulaire de paiement et on paie.

4) On profite de sa voiture.


C'est tout ?


Merci

Steph

[Daytona]

Je suppose... je suis en attente comme toi...

JE VIENS DE ME FAIRE MEMBRE MP
Et j'ai fait la demande auprès de MP pour faire remplir le tout (cachet du club, etc...)... mais "wait and see"...

Je vais surement recevoir la paperasse lundi ou mardi par la poste !

On va voir

[luistriana]

Bonjour
Juste pour savoir concernant l assurance de voiture ancienne , ai t on obliger d etre membres d un club pour contracter une assurance de voiture ancienne ?
Luis