quelqu'un saurait ou m'adresser pour trouver ce procès verbal d'agréation ?
c'est la DRIRE qui me demande ce document (entre autre
) pour ma mustang de 1993 en 2,3LMerci
Nicou
procès verbal d'agréation belge
Started by
nicou
, Jun 05 2007 08:12 AM
21 replies to this topic
#1
nicou
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Posté 05 June 2007 - 08:12 AM
plutôt pour les belges
quelqu'un saurait ou m'adresser pour trouver ce procès verbal d'agréation ?
c'est la DRIRE qui me demande ce document (entre autre ) pour ma mustang de 1993 en 2,3L
Merci
Nicou
quelqu'un saurait ou m'adresser pour trouver ce procès verbal d'agréation ?
c'est la DRIRE qui me demande ce document (entre autre
) pour ma mustang de 1993 en 2,3LMerci
Nicou
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#2
gg
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Posté 05 June 2007 - 08:38 AM
Le certificat de conformité
Qu'est-ce que le certificat de conformité?
C'est un document imposé par l'A.R. du 15/06/1968 et émis par l'importateur de la marque (mandaté par le constructeur) prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.
Le certificat de conformité comporte un n° d'agrégation unique : le n° de P.V.A. (Procès Verbal d'Agrément) délivré par le Ministère des Transports et déposé par le constructeur pour chaque type de véhicule.
Donc soit chez Ford Belgique ou au Ministère des Transports -> http://met.wallonie....cms/opencms/fr/
Qu'est-ce que le certificat de conformité?
C'est un document imposé par l'A.R. du 15/06/1968 et émis par l'importateur de la marque (mandaté par le constructeur) prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge.
Le certificat de conformité comporte un n° d'agrégation unique : le n° de P.V.A. (Procès Verbal d'Agrément) délivré par le Ministère des Transports et déposé par le constructeur pour chaque type de véhicule.
Donc soit chez Ford Belgique ou au Ministère des Transports -> http://met.wallonie....cms/opencms/fr/
#3
TuxStang
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Posté 05 June 2007 - 09:02 AM
L'est en France ... donc Ford FranceDonc soit chez Ford Belgique ou au Ministère des Transports -> http://met.wallonie....cms/opencms/fr/
Ceci dis c'est pas forcément une mauvaise idée de contacter Ford Belgique voire Ford Allemagne ... Ford France n'aura rien concernant cette génération de Mustang, ils ne l'ont pas homologuée.
J'ai bien un certificat de réception pour '79 en 2.8l quelque part ... mais ce ne sera pas suffisant pour une 93 (poids, caractéristiques différentes).
Ce message a été modifié par TuxStang - 05 June 2007 - 09:04 AM.
#4
gg
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Posté 05 June 2007 - 09:08 AM
Si nicou demande ça, c'est que je suppose que ça mustang vient de Belgique ?
Si c'est bien le cas, elle a du etre passée au controle technique et homologuée. donc il doit rester des traces chez Ford Belgique.
Si c'est bien le cas, elle a du etre passée au controle technique et homologuée. donc il doit rester des traces chez Ford Belgique.
#5
nicou
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Posté 05 June 2007 - 11:30 AM
oui elle vient de belgique, et en plus du certificat de conformité, ou plutot de non conformité que le gars de la DRIRE me demande, il me faut la notice descriptive, qui soit dit en passant me coûte 119€60 chef Ford France (c'est pour cela qu'une photocopie me suffirait) , et ce fameux PV d'agréation.
Il me faut également les essais UTAC ou l'attestation ou les fiches de communication européenne et leur dossier technique. Le gars m'a dit que je pouvais trouver ça en allemagne, mais où ??
Il me faut également les essais UTAC ou l'attestation ou les fiches de communication européenne et leur dossier technique. Le gars m'a dit que je pouvais trouver ça en allemagne, mais où ??
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#6
gg
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Posté 05 June 2007 - 11:36 AM
houlala c'est quoi tout ce bazard ?
passe un coups de téléphone chez ford belgique avant, on ne sait jamais qu'ils auraient ce qu'il te faut.
Ford Motor Company (Belgium) S.A.
Avenue du Hunderenveld 10
1082 Bruxelles
GPS : 50° 52' 12" N - 4° 17' 14" E
Tél + 32 (0)2.482.2000
Fax +32 (0)2.482.2009
passe un coups de téléphone chez ford belgique avant, on ne sait jamais qu'ils auraient ce qu'il te faut.
Ford Motor Company (Belgium) S.A.
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Fax +32 (0)2.482.2009
Ce message a été modifié par gg - 05 June 2007 - 11:37 AM.
#7
TuxStang
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Posté 05 June 2007 - 12:04 PM
Bah ça que tu peux obtenir en signant un [gros] chèque a l'UTAC pour qu'ils fassent les essais réglementaires sur ta caisseIl me faut également les essais UTAC
Ça n'existe pas normalement ... cette génération n'a pas d'homologation EU.ou l'attestation ou les fiches de communication européenne et leur dossier technique. Le gars m'a dit que je pouvais trouver ça en allemagne, mais où ??
Essaie de contacter le FMCOG ... peut être qu'ils auront quelques pistes, cette série de Fox est plus fréquente en Allemagne.
#8
Guest_marc_spierk_*
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Posté 05 June 2007 - 02:52 PM
Il doit y avoir une plaquette rectangulaire en alu ,elle est rivetee,en generale dans le compartiment moteur,sur cette plaquette il y a le numero de PVA,et normallement le poids par essieu et le poids max autorise par le constructeur.a plus.Bah ça que tu peux obtenir en signant un [gros] chèque a l'UTAC pour qu'ils fassent les essais réglementaires sur ta caisse
Ça n'existe pas normalement ... cette génération n'a pas d'homologation EU.
Essaie de contacter le FMCOG ... peut être qu'ils auront quelques pistes, cette série de Fox est plus fréquente en Allemagne.
#9
nicou
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Posté 05 June 2007 - 03:01 PM
Il doit y avoir une plaquette rectangulaire en alu ,elle est rivetee,en generale dans le compartiment moteur,sur cette plaquette il y a le numero de PVA,et normallement le poids par essieu et le poids max autorise par le constructeur.a plus.
cette plaque je ne l'ai pas, je dois la faire mais c'est pas sorcier, j'avais dû également la faire lorsque j'ai immatriculé mon fastback.
s'il n'y avait que ça à faire ..... ce serait le rêve
le pire dans tout ça, c'est qu'un belge peut venir rouler en france autant qu'il veut, mais à partir du moment que la voiture est acheté par un français, ben t'as pu le droit
et c'est aussi valable si elle vient d'ailleurs.je vais vraiment finir par croire que les routes en belgique sont différentes
bientôt, la naissance d'un serpent ....
#10
TuxStang
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Posté 05 June 2007 - 03:53 PM
Pas autant qu'il veut ... au bout de 6 ou 8 mois consécutifs passés en France il doit la passer aux mines.le pire dans tout ça, c'est qu'un belge peut venir rouler en france autant qu'il veut
Ce message a été modifié par TuxStang - 05 June 2007 - 03:53 PM.
#11
Guest_marc_spierk_*
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Posté 05 June 2007 - 08:02 PM
C'est drole qu'il y a pas cette plaque,elle est obligatoire pour le controle en belgique.Le PVA c'est un numero d'agreation de ce modele,donc il devait etre sur la voiture.cette plaque je ne l'ai pas, je dois la faire mais c'est pas sorcier, j'avais dû également la faire lorsque j'ai immatriculé mon fastback.
s'il n'y avait que ça à faire ..... ce serait le rêve
le pire dans tout ça, c'est qu'un belge peut venir rouler en france autant qu'il veut, mais à partir du moment que la voiture est acheté par un français, ben t'as pu le droit
je vais vraiment finir par croire que les routes en belgique sont différentes
Ford belgique ne te donneras pas d'information particulieres,il ne save meme plus traduire le numero de chassi de ma ford capri.a plus marc.
#12
nicou
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Posté 12 August 2007 - 12:30 PM
j'ai des nouvelles
pas bonne bien sur
suite à pas mal de contact avec l'administration belge et ford belgique tout le monde se renvoie la balle.
Donc je cherchais en autre, un certificat de conformité communautaire, Ford Belgique me dit que je dois voir avec le MET (ministère de l'equipement et des transports) et au MET au me repond que ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'une reception communautaire.
Donc il me faut le Procès verbal d'agrément puisque ce véhicule à fait l'objet d'une reception à titre isolé en belgique.
Alors ma question est la suivante:
OU TROUVER CE PROCES VERBAL
si quelqu'un parmis vous sait me renseigner ce serait HYPER sympa
MERCI
Désolé je crie un peu mais ça fini par m'énerver un peu
pas bonne bien sur
suite à pas mal de contact avec l'administration belge et ford belgique tout le monde se renvoie la balle.
Donc je cherchais en autre, un certificat de conformité communautaire, Ford Belgique me dit que je dois voir avec le MET (ministère de l'equipement et des transports) et au MET au me repond que ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'une reception communautaire.
Donc il me faut le Procès verbal d'agrément puisque ce véhicule à fait l'objet d'une reception à titre isolé en belgique.
Alors ma question est la suivante:
OU TROUVER CE PROCES VERBAL
si quelqu'un parmis vous sait me renseigner ce serait HYPER sympa
MERCI
Désolé je crie un peu mais ça fini par m'énerver un peu
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#13
TuxStang
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Posté 12 August 2007 - 12:59 PM
Un certificat Communautaire, tu peux toujours chercher... il n'y a jamais eu d'homologation CEE pour la Mustang.
Le procés verbal d'agréement de la RTI Belge, essaie de voir avec le proprio qui a fait la RTI ... il doit l'avoir dans ses papiers (normalement ce genre de document est censé suivre le véhicule) ... la Drire Belge devrait aussi être théoriquement en mesure de te sortir l'original de leurs archives ... mais bon ... l'administration, c'est l'administration ... quel que soit le pays ...
Enfin entre nous ... le procés verbal de la RTI Belge ne te servira pas a grand chose auprés de la DRIRE Française ... il n'a aucune valeur chez nous ...
Le procés verbal d'agréement de la RTI Belge, essaie de voir avec le proprio qui a fait la RTI ... il doit l'avoir dans ses papiers (normalement ce genre de document est censé suivre le véhicule) ... la Drire Belge devrait aussi être théoriquement en mesure de te sortir l'original de leurs archives ... mais bon ... l'administration, c'est l'administration ... quel que soit le pays ...
Enfin entre nous ... le procés verbal de la RTI Belge ne te servira pas a grand chose auprés de la DRIRE Française ... il n'a aucune valeur chez nous ...
Ce message a été modifié par TuxStang - 12 August 2007 - 01:01 PM.
#14
Guest_marc_spierk_*
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Posté 12 August 2007 - 01:38 PM
Donc la voiture etait immatricule en belgique,sur la certifica d'immatriculation,elle est encetre ou voiture?.Si elle est encetre il n'y a pas ce proces verbal,de plus avant le 06 68 il y avait pas se systeme de pv.j'ai des nouvelles
pas bonne bien sur
suite à pas mal de contact avec l'administration belge et ford belgique tout le monde se renvoie la balle.
Donc je cherchais en autre, un certificat de conformité communautaire, Ford Belgique me dit que je dois voir avec le MET (ministère de l'equipement et des transports) et au MET au me repond que ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'une reception communautaire.
Donc il me faut le Procès verbal d'agrément puisque ce véhicule à fait l'objet d'une reception à titre isolé en belgique.
Alors ma question est la suivante:
OU TROUVER CE PROCES VERBAL
si quelqu'un parmis vous sait me renseigner ce serait HYPER sympa
MERCI
Désolé je crie un peu mais ça fini par m'énerver un peu
Donc la voiture etait immatricule en belgique,sur la certifica d'immatriculation,elle est encetre ou voiture?.Si elle est encetre il n'y a pas ce proces verbal,de plus avant le 06 68 il y avait pas se systeme de pv.
Ps le proces verbal c'est l'importateur qu'il le fait donc ford?.
#15
Guest_marc_spierk_*
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Posté 12 August 2007 - 03:15 PM
Je viens de voir que la voiture a fait une reception a titre isole,donc il y a pas de certifica de conformitee.j'ai des nouvelles
pas bonne bien sur
suite à pas mal de contact avec l'administration belge et ford belgique tout le monde se renvoie la balle.
Donc je cherchais en autre, un certificat de conformité communautaire, Ford Belgique me dit que je dois voir avec le MET (ministère de l'equipement et des transports) et au MET au me repond que ce véhicule n'a jamais fait l'objet d'une reception communautaire.
Donc il me faut le Procès verbal d'agrément puisque ce véhicule à fait l'objet d'une reception à titre isolé en belgique.
Alors ma question est la suivante:
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si quelqu'un parmis vous sait me renseigner ce serait HYPER sympa
MERCI
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Mai tu dois avoir avec les papiers une feille a4 du ministere des trensports qui autorise l'immatriculation de la voiture en belgique.
#16
nicou
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Posté 12 August 2007 - 04:36 PM
ben non j'ai pas çaJe viens de voir que la voiture a fait une reception a titre isole,donc il y a pas de certifica de conformitee.
Mai tu dois avoir avec les papiers une feille a4 du ministere des trensports qui autorise l'immatriculation de la voiture en belgique.
j'ai suis bien dans la m......
surtout que le gars de la DRIRE me demande ce papier
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#17
Guest_marc_spierk_*
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Posté 12 August 2007 - 05:36 PM
Et le proprietere belge il devait l'avoir.De plus ce papier dois rester avec la voiture.ben non j'ai pas ça
j'ai suis bien dans la m......
surtout que le gars de la DRIRE me demande ce papier
Tu dois avoir la carte du controle technique ,donc essaye de leur telephonner pour savoir si il ne peuvex pas trouver ce papier.Mais se sais que c'est tres difficile d 'avoir un duplicata.
#18
TuxStang
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Posté 12 August 2007 - 06:48 PM
Le gars de la Drire te demande surement le document dans le cadre d'une réception simplifiée ... sans ce document ... bah RTI complête a réaliser ...surtout que le gars de la DRIRE me demande ce papier
#19
nicou
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Posté 12 August 2007 - 09:32 PM
ben justement nonLe gars de la Drire te demande surement le document dans le cadre d'une réception simplifiée ... sans ce document ... bah RTI complête a réaliser ...
il me demande ce document en plus de tout le reste
bientôt, la naissance d'un serpent ....
#20
cj872
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Posté 12 August 2007 - 11:32 PM
D'aprés ce que je sait, pour une voiture venant de la CEE, ils ne peuvent pas obliger un passage à l'UTAC !!!ben justement non
Si ça devient trop chaud, essaye de te faire domicilier en BELGIQUE et tu roule en plaques belge légalement, je connais des gars qui ont fait comme cela pour rouler avec leur ROD, mais eux c'était en Angleterre.
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