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Nouvelle réglementation des plaques francaises.


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2 replies to this topic

#1 Exxodus

Exxodus

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Posté 19 September 2003 - 08:40 AM

Vous l'ignorez peut etre, mais à partir de 2004, l'immatriculation des véhicule en france va connaitre une révolution !

En effet, afin de se conformer a la réglementation Européenne en matiere d'immatriculation le format et la codification des plaques va etre modifiée.

En quelques mots :

Des 2004, les voitures neuves et celles changant de propriétaire se verront affectée une nouvelle immatriculation. Cette nouvelle plaque (jaune a l'avant comme à l'arriere) sera nationale, il n'y aura donc plus mention du numéro de département ! CEs plaques suivront la logique suivante : XX 000 XX (Donc 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres).

A la lecture du document officiel, vous remarquerez qu'il n'est plus prévu de plaque au format spécial (carrée), ce qui ne va pas sans poser de problèmes a certain propriétaires d'anciennes dont l'espace plaque n'est pas prévu pour recevoir ces immatriculation vversion "longue". A noter aussi, que rien n'est dit au sujet d'une immatriculation spécifique pour anciennes comme c'est deja le cas dans d'autres payes européens (Belgique nottement).

Plus d'info : http://plaque.free.fr/france-2004.html

#2 SW

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Posté 18 November 2003 - 09:51 PM

Ci dessous une copie de la lettre de Sarkozy (dire que ce mec porte le meme prénom que moi, ça me fout envie de vomir) au président de la fédération française des véhicule d'époque:

Image IPB
Image IPB
Image IPB

extrait de http://www.abva.net/...l/page-276.html

LA FFVE MONTE AU CRENEAU ! ! ...  


Généralités :  

- Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).  
Le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales en liaison avec le Ministère chargé des Transports ont engagé, depuis plusieurs mois, une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules en France. Cette réforme est rendue nécessaire car la numérotation actuelle qui date de 1950 arrivera prochainement à son terme.  

Le nouveau système poursuit trois objectifs :  
- Simplifier les démarches administratives des automobiles.  
- Alléger les tâches de l'administration.  
- Lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.  

- Un numéro à vie aux véhicules.  
Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quel que soit l'identité ou le domicile de son propriétaire.  
Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.  
L'immatriculation sera donc attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.  

- De nouveaux titres d'immatriculation.  
L'automobiliste disposera au plus tard le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 1999 qui harmonise le contenu et le format du certificat d'immatriculation dans tous les états membres de l'Union Européenne.  
La nouvelle carte grise comportera un coupon détachable permettant de simplifier les démarches des usagers qui pourront plus aisément faire appel au traitement administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir nécessairement se déplacer.  
Toutefois, les procédures de délivrance de la carte grise sont appelées à évoluer dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui sera mis en place à l'horizon 2006/2007.  

La FFVE négocie avec les autorités compétentes pour que l'application de ces textes soit adapté aux Véhicules de Collection (+ de 25 ans d'âge)  
A suivre . . .  

Gilles GAUCHER  
Administrateur FFVE  


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#3 Paul-Bernard

Paul-Bernard

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Posté 19 November 2003 - 05:09 PM

Ce courrier est très interessant car il met en avant l'obligation de passer au contrôle technique les véhicules avec une Carte Grise de Collection tous les 5 ans au lieu de la visite unique et initiale demandée.
Encore une fois, les passionnés français vont encore mettre la main au porte feuille. Tout ça au nom de la sécurité routière. On ferait mieux
de supprimer tous ces traine-cons (voiture sans permis) qui qu'on trouve sur nos routes, pourquoi pas interdire l'utilisation de la chaussée pour les cyclistes ou tout autre engin qui n'a pas 5 étoiles au crash test, l'ABS, un Pot catalitique. Il ne manquerait plus que la Fiat Panda soit voiture de l'année !!!
Aurons-nous un jour un Gouvernement qui considérera l'automobile de collection comme faisant partie de notre partimoine et devant être protégée comme tel.
Je ne sais pas qu'elle est la situation du côté de nos amis Belges mais en France ça devient vraiment insupportable.

Ciao

Paul-Bernard
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