20 replies to this topic

[1fast2V]

J'ai fedex aux fesses pour 22 euros de droits et taxes sur un colis des US pour lequel je n'ai pas payé de droits de douanes:

9eur de debours de tva non applicable
10.50 Frais de dossier taxable à 19.6
2 de TVA à 19.6

Je fais comment pour les envoyer bouller?

Merci :-)

[Phil]

Ces 22 euros, tu leur dois.
Donc soit tu fais le mort et ça marche, soit tu fais le mort et ça ne marche pas (relances, frais de relance, huissier etc. ça peut monter chaud et toute façon c'est eux qui ont raison), soit tu paies tout de suite...

C'est vrai que des frais de dossier plus gros que les taxes à payer ça énerve grave.

[1fast2V]

Je veux bien mais c'est la première fois que je paye des frais de dossier pour un colis qui n'est pas passé par les doaunes, puisque je ne paye pas de droits de douanes; c'est ça que je trouve zarbi.
Je n'ai pas signé de document 1050 machin en trois exemplaires (je ne souviens plus de la référence) qu'on signe d'habitude quand il y a des droits de douanes

Ce message a été modifié par 1fast2V - 09 July 2013 - 12:24 PM.

[Jack Daniels 64]

Avec Fedex, tout passe par les douanes.... il n'y a que par la poste (USPS) que ça peut passer au travers.

Fedex paye ces frais de douanes et se fait rembourser à la livraison en n'oubliant pas d'y ajouter les frais de dossier et TVA y afférent.... il n'y a pas de petit profit...

C'est pour ça que chaque fois que possible, je demande aux fournisseurs d'expédier par la poste....

[1fast2V]

Bon ça va pas dans mon sens tout ça...
Je (re)précise que sur la facture il n'y a pas de frais de douanes (Ceux qu'on doit à l'état) , et que la valeur déclarée est 0USD et la case valeur de frêt n'est pas remplie, que le colis était petit et pas lourd (500g à 1kg max).
ya personne qui aurait le réponse qui tue?

Ce message a été modifié par 1fast2V - 09 July 2013 - 12:41 PM.

[1fast2V]

J'ai trouvé ce lien où certains ont des problèmes similaires avec Ijcof la société de recouvrement de fedex

http://www.experatoo...ices_8747_2.htm

pour info on me reclame 21.56eur pour être exact, et que j'en suis à l'étape "avis de poursuites" avec ces gangsters...


extrait
<<
Bonjour,

J'a acheté un objet sur ebay à Hong Kong, et pour mon malheur, le vendeur l'a envoyé par Fedex.
Grosse galère pour réceptionner le paquet, mais finalement j'ai réussi en passant par le service courrier de ma société. Autant dire que je n'ai rien signé à la réception. il n'y avait aucune facture jointe par fedex avec le colis.

1 mois plus tard, je reçois une facture de fedex me demandant de m'acquitter de la tva à l'importation avec la mention:
Valeur de l’objet déclarée : 0 euros
TVA à l'importation : 10 euros
frais de dossier pour récupération de taxes : 10 euros
TVA sur les frais de dossier : 1,96 euros
Soit 21,96 euros en tout pour un objet qui en vaut 0, personne n'ayant inspecté le colis pour affirmer le contraire.
Je regarde le site des douanes françaises qui sont très claires sur le sujet: la TVA à l'importation n'est exigible que pour les objets dont la valeur déclarée (ou vérifié si contrôle douanier) > à 22 euros. et > à 150 euros pour les droits de douanes. Le plus drôle, c'est que c'est aussi reprise sur le site français de fedex eux-même.
Donc je laisse tomber le courrier en me disant que Fedex a fait une erreur et qu'ils s'en apercevront d'eux même.
Sauf que 20 jours après, je reçois une lettre de menace de poursuite d'une soiciété de recouvrement de dette que fedex a mandaté intitulée "dernier avis avant poursuite judiciaire et envoi d'huissier".

Alors là, j'explose.
J'ai donc décidé d'envoyer un courrier des plus salé à fedex pour les menacer à mon tour de poursuite s'ils ne cesse pas immédiatemen,t eux et la société de recouvrement, leurs menaces.
Je compte les attaquer pour tentative d’escroquerie de d'extorsion mais j'aurai besoin d'argument juridique: je recherche le texte de loi qui condamne quelqu'un se prétendant mandaté par l'état pour récolter un impôt non dû. Ou du moins la qualification juridique précise à utiliser dans ce cas.
De plus, est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que c'est le procureur de la république qu'il faut saisir dans ce cas ?
Car j'aimerai bien que fedex cesse ces agissements pour moi-même mais aussi pour les autres dont ceux qui, intimidés par le courrier, ont injustement payé.
En vous remerciant,





Jerome75018, Paris, Posté le 21/11/2011 à 21:06
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,
J'ai également eu des soucis avec l'Ijcof et Fedex, j'ai moi aussi consulté ces forums, et maintenant que j'en suis sorti, je vous transmets quelques éléments qui seront peut-être utiles à quelques-uns d'entre vous.
Déjà, la seule chose que je peux vous conseiller, c'est RÉSISTEZ et NE PAYEZ PAS!!!
Personnellement, j'avais acheté un simple tee-shirt sur un site new-yorkais. Prix du tee-shirt: 34 dollars, frais de port par Fedex: 34,95 dollars. Oui, je sais, mais je le voulais vraiment ce tee-shirt!
Donc, comme tout le monde ici, j'ai bien été livré, et tout allait bien jusqu'à ce que je reçoive un premier courrier de l'Ijcof deux semaines plus tard, m'annonçant que j'étais redevable envers Fedex de 20,96 euros, sans aucune explication.
Après un courrier énervé de ma part et deux mises en demeure de payer de la leur, j'ai fini par demander conseil à une amie juriste, qui m'a mitonné le courrier suivant, que vous pouvez reprendre à votre convenance:



Ijcof
37-39, rue Sergent Michel-Berthet
69009 Lyon

Par télécopie au 05 57 74 17 82
et au 01 49 19 86 18

Objet: votre correspondance en date du xxxx

V/ref: xxxxxxxxxxxxxxxxxx
«Facture»: xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Madame, Monsieur,
Pour toute réponse à vos menaces de poursuites judiciaires, sans nul doute abusives, je vous invite, idem pour votre client qui me lit en copie, à prendre connaissance de l’article 1315 du code civil: il vous incombe donc de prouver le caractère certain de la créance que vous invoquez.
Or, à ce jour -et malgré la demande adressée le XXX à votre client, laquelle est restée sans réponse-, aucun élément ne justifie l’existence de cette prétendue obligation; votre réclamation demeure sans fondement. A toutes fins utiles, je vous rappelle que la simple référence sur votre missive d’un numéro de facture fantaisiste est en l’espèce insuffisante.
Eu égard à la notoriété de ce type de pratiques scandaleuses, et à la fréquence de vos missives, ces dernières ne manqueront pas d’être adressées à la DDPP (ex-DGCCRF), déjà mise au courant depuis nos précédents échanges.

Votre signature, et emballé c'est pesé.



J'avais en outre contacté trois Directions départementales de la protection des populations (anciennement Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes): celles de Paris, où je vis, du Rhône, où est basée l'Ijcof, et des Hauts-de-Seine, dont dépend Fedex.
C'est finalement cette dernière qui m'a répondu, voici son mail:



"Monsieur ,
Par courrier du 22 octobre 2011, vous m’informez du litige qui vous oppose à la société citée en objet.
J'ai l'honneur de vous faire part des informations suivantes.
Lors d'un achat à distance effectué en dehors de l'Union Européenne, l'acquittement, par l'acheteur, de la TVA ou des droits de douane peut être demandé.
Pour une transaction d'un montant inférieur à 150 euros, l'envoi n'engendre pas de droits de douane à l'importation. Cependant, cet envoi est soumis à la TVA.
Le montant qui vous est réclamé par l'Ijcof ne correspond pas au règlement de la seule TVA. L'origine de la dette est alors inconnue.
Ce litige étant de nature civile et non pénale, il ne relève pas des lois et règlements dont mon service contrôle l’application.
Néanmoins, je vous conseille de suivre l'argumentation de votre juriste et de prendre attache auprès de la société FEDEX afin qu'elle vous démontre le bien fondé de l'action en paiement.
De plus, afin de vous aider à trouver une solution à ce différend, vous trouverez ci-joint un document décrivant les recours possibles. Ceux-ci ne nécessitent pas l’assistance d’un avocat mais sont désormais soumis à l’acquittement de frais (35 €), à l’exception de la conciliation qui demeure gratuite."



Etait joint effectivement un document m'expliquant comment poursuivre l'Ijcof au civil. Mais bon, je n'avais pas forcément le temps ou l'argent pour ça. Encore une preuve qu'une loi claire sur les class actions reste nécessaire en France.
D'ici là, même si ça ne relève pas directement de leurs compétences, contacter les DDPP ne coûte rien, et peut-être qu'à la longue, ça leur mettra la puce à l'oreille. Toutes leurs coordonnées sont là: http://www.economie....s-de-la-protect

Bref, j'ai envoyé le courrier reproduit plus haut par fax à l'Ijcof et à Fedex (les numéros sont les bons).
Mon amie juriste m'avait recommandé le fax parce qu'il est facile de prouver l'envoi et le contenu du courrier.

Depuis, j'ai reçu le fameux "avis de poursuites", m'annonçant qu'un huissier compétant me contacterait dans les 48 heures.
J'ai appelé ma juriste, qui m'a dit de faire la sourde oreille. Elle était tout de même assez bluffée par l'audace de l'Ijcof. Apparemment, les poursuivre pour harcèlement ne serait pas très compliqué, si ça intéresse quelqu'un.
J'ai donc ignoré ledit avis. Je n'ai plus aucune nouvelle.

Voilà, amusez-vous bien avec eux, moi je ne veux plus entendre parler de cette bande d'escrocs.
>>

Ce message a été modifié par 1fast2V - 09 July 2013 - 01:12 PM.

[1fast2V]

Alors zen pensez quoi? Je leur dois ou pas ces 21 euros?

[Jack Daniels 64]

Ben là j'suis sec !..... Ils ont un comportement vraiment bizarre.... j'ai le souvenir qu'il y a quelques années, ils m'avaient livré une paire de collecteurs 4en1 pour lesquels j'avais payé environ 170 euros de frais de port + taxes douanières + TVA..... or l'expéditeur s'était trompé et m'avait envoyé 2 fois le collecteur gauche.... je suis donc retourné chez Fedex pour un renvoi à l'expéditeur... et là ils me demandaient plus de 700 euros de frais de port..... ils ont été incapables de me dire pourquoi pour le même trajet le tarif était multiplié par 4 et après moultes palabres et haussage de ton ils me faisaient "royalement" cadeau des frais de dossier..... il va sans dire que je les ai quittés après les avoir copieusement traités de tous les noms d'oiseaux et que je me suis juré de ne plus jamais avoir recours à leurs services..... après quelques recherches j'avais trouvé un transporteur pour environ 200 euros, remboursés par Hooker...

Ca ne fait pas avancer ton schmilblick, mais je ne suis pas surpris de leur attitude..... je serais donc tenté de te dire de ne pas payer et de les renvoyer dans leur but, mais je ne voudrais pas que ce conseil se retourne contre toi..... .... donc je m'abstiens....

[Fredmustang]

Une chose encore a contrôler et qui est arrivé 2 foi a mon frère, ils comptes les frais sur le prix indiqué en USD et non sur la conversion en Euro, pour eux c'est encore une façon de nous prendre encore plus de fric. Sur 1200USD qui correspondent a peut près a 1000 euro, se sont 20 Euro de plus encaissés si on prend 10% de droits de douanes qui bien sure ne sont pas reversés aux douanes. En plus les divers frais et taxes pris usr le prix en USD, c'est le pactole

Ce message a été modifié par Fredmustang - 09 July 2013 - 09:15 PM.

[bigseb74]

Perso pour 21 euros je paierai et j'irais boire une mousse avec un pote pour penser à autre chose (en plus il fait enfin beau et chaud), la vie est trop courte pour perdre son temps avec ces très grosses entreprises, qui elles, ont largement le temps et le personnel pour te chercher des noises! Mais ce n'est que mon avis...

[57-Hervé]

A mon sens, si tu veux être un peu tatillon, tu ne règle rien dont tu n'as pas la facture.
Si on peux te faire une facture avec le détail de la somme qui t'es demandé, alors ce sera normal de la payer, dans le cas contraire...

Mais c'est bien entendu plus facile à dire de mon coté du clavier...

[Phil]

Les 10 euros c'est de la TVA qu'ils ont payée et que tu dois leur rembourser (débours). Le reste, c'est leurs "frais de dossier" forfaitaires pour passer le colis en douane, qu'il y ait des droits de douane à payer ou non.

La facture, si tu ne l'as pas, rassure-toi, elle est dans leur comptabilité et ils la sortiront quand ils voudront : faire payer à un client de la TVA qu'on ne reverse pas, ça s'appelle de la fraude fiscale, je doute que FedEx s'amuse à ça, ils ont assez de combines légales pour payer moins d'impôtous.

Tout ça est hors de prix mais légalement ils ont raison, la question est de savoir s'ils vont se compliquer la vie à te chercher des problèmes, auquel cas tu l'as dans le baba. Je suis de l'avis de bigseb74 tu payes et tu changes de crémerie autant que possible. De mon côté, je fuis FedEx comme la peste depuis des années.

[FastBack65]

La semaine dernière, je commande des piéces chez Rockauto pour le Chevrolet de ma mére. Petite commande de 40€ environ.
Allez savoir pourquoi, les frais de transport par Fedex étaient deux fois moins élevés que par USPS ... Donc je choisi Fedex. Livraison super rapide (pour ça, il n'y a pas de soucisà, pas de frais à payer à la livraison. je me dis "Cool !!!"
2-3 jours plus tard, je reçois par email une facture Fedex de 12€ !!!! Je vérifie mon compte : j'ai bien été débité de 12€ !!!!
En clair, je ne sais pas encore comment ils ont fait mais ils m'ont débité directement, sans préavis et sans autorisations ...
C'est pas beau ça ?

[coupe69]

J'ai fait des multiples commandes chez cjpp et a chaque fois , je suis passer par fedex , ça coûte plus chère que la poste traditionnelle mais beaucoup plus efficace et rapide , j'ai eu 2 soucis de livraison (non livré mais noté que oui ) à chaque fois , j'ai été crédité dans des délais raisonnables.
Jamais fedex n'a fait de retrait sur mon compte/carte , je ne leur ai pas donné , donc je suppose que s'il ont pu le faire , c'est que tu as donner tes coordonnées bancaires et que tu a accepter les conditions qui vont avec d'où le débit. les 12 euros ne correspondent pas à un réajustement du prix du transport initial?
Les sociétés de transport privées comme fed ex s'occupent elles même de percevoir les frais douanes et tva , donc à chaque transport , t'y échappe pas.

Ce message a été modifié par coupe69 - 24 July 2013 - 07:56 AM.

[fredo08]

un petit conseil , ils sont très fort et te réclameront ce qui est du ! un conseil paye et change de crémerie pour tes prochaines commande , avec cjpp pas le choix que de passer par fedex ! sauf à leur préciser à la commande ! "pour info"

[1fast2V]

Pas de nouvelles pour l'instant.

[chamagne]

t'emm**de pas tu vas les voir ,tu demande le responsable et tu lui pete les deux jambes...............ha bon! on a pas le droit non plus

meme pas drole!!!

[ducobu]

Les gars, je ne fait pas partie des douanes je vous rassure et loin de moi vouloir tout payer à tout prix mais en même temps c'est la loi qui impose de payer autant sur des importations.

 

ça va chier, c'est cher , mais c'est la loi. pas moyen d’éviter une taxe officielle !

 

C'est pas une question d'etre de bonne humeur ou pas

 

Si vous voulez pas payer, une bonne fois pour toute, vous faites la révolution et vous coupez la tete de vos dirigeants et on en parle plus !

 

Soyez déjà contents d’échapper régulièrement aux taxes et tva, nous les petits belges on y a droit à chaque fois.

[ducobu]

bah je suis en pleine formalités douanière avec mon boulot pour un export au brésil et je peux te dire que c'est compliqué, donc je me détend un peu sur le forum

 

A la poste belge maintenant il demande un forfait de 60 euro sur mon dernier envoi qui n'est pas de la TVA/taxe import/transport ce sont juste des frais de traitement.....

 

En Belgique, la douane ne taxe rien si le colis fait 22 euro en valeur marchande (prix de revient+transport), donc pas de souci pour ces montants la chez nous.

[ducobu]

ah m*