Voilà ci dessous un mail que j'ai reçu de Fedex suite à une réclamation , ils me calculaient 8.83€ de trop , j'ai demander des explications et voilà la réponse:
Nous avons bien reçu votre demande concernant notre facture sus-mentionnée.
En effet, toute marchandise en provenance hors CE et entrant dans notre pays, est soumise à un calcul de droits d’entrée et de tva.
Le dédouanement est obligatoire se fait dès que la valeur de la marchandise est supérieure à l’équivalent de 22€.
Si la valeur de votre marchandise est inférieure à 150€, il n’y a pas de droits d’entrée à payer.
Global info :
EU website – link : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/customs_tariff/index_en.htm
FedEx Global Trade Manager - Link: https://www.fedex.com/GTM
Belgian Customs website - Link: http://tarweb.minfin.fgov.be/
There are three (3) different options on the Air Waybill that the supplier / exporter can choose for the payment of duty/vat and freight charges. Depending on the agreement with the consignee, the supplier can choose bill sender, bill consignee or bill third party. It is very important that all parties fully understand who is responsible for what charges prior to the shipment being tendered for export to Belgium.
- A commercial shipment below 22 Euros: no duty and no VAT collected.
- A commercial shipment between 22 Euros and 150 Euros: no duty but VAT is collected.
- A commercial shipment over 150 Euros: duty and VAT are collected.
• Duty (full duty/reduced duty/no duty) = invoice value + % transport cost x % duty = duty value
• VAT (21% or 6% or…) = invoice value + % transport cost + duty value x % vat = vat value
Voici le détail des calculs faits pour votre déclaration :
Valeur de la marchandise = 233.89 USD = 175.17 €
Pour des envois avec EXW/FOB delivery incoterms , les frais de transport se répartissent comme suit : 70% pour les droits d’entrée et 30% pour la tva.
Dans votre cas, pour 4.5 kg en provenance de US, un montant total de 110.05€
Pour les droits d’entrée, nous devons prendre la valeur des marchandises en €, et ajouter 70% des frais de transport, soit :
175.17 € + 77.04€ = 252.21€ = base de calcul des droits d’entrée.
3.5 % x 252.21 = 8.83 euro
Comme la valeur de votre marchandise est supérieure à 150€, il y a de droits d’entrée à payer.
Pour la TVA : nous devons prendre la base de calcul des droits d’entrée, soit 252.21 € et ajouter 30% des frais de transport, soit 33.01€.
8.83 + 252.21 + 33.01 = 294.06 € = base des calcul de la TVA.
294.06 x 21% = 61.75€.
TOTAL A PAYER : 70.58 euro + 10.50 euro (FedEx majorera toutes ses factures de paiement au comptant pour l’avancement de la TVA et des droits d’entrée de 2.5 % - avec un minimum de 10.50 euro pour frais d’encaissement.
Meilleures salutations,
Ce qui veut dire qu'une "taxe" supplémentaire de droit d'entrée est à payer si la commande dépasse 150€ , droit d'entrée calculer avec 70.% des frais de port ....
Ce message a été modifié par coupe69 - 06 December 2013 - 11:21 AM.
