43 replies to this topic

[lama]

Bonsoir à tous,

 

Après avoir lu pas mal de sujet sur l'importation en UE et hors UE ainsi que le site de D.I.V. je reviens vers vous pour quelques questions.

 

Je suis tombé sur un fastback de 1967 qui m'intéresse beaucoup, cependant il est en France et loin (500km), je préfère donc me renseigner auprès de vous avec de me déplacer pour le voir (déplacement prévu lundi en faite...)

 

Le propriétaire m'a envoyé une copie du controle technique, le papier vert de la douane française (846A), il m'a dit avoir du payer une taxe de douane pour faire venir le véhicule en France, ainsi que le papier de F.F.V.E qui est l'attestation pour avoir une carte grise pour véhicule d'époque en France.

 

Du coup je me demandais si ces documents étaient suffisant pour l'immatriculation en Belgique sans avoir a payer la fameuse taxe des 10 %  ? Car jusqu'à preuve du contraire la France est toujours dans l'UE... J'ai lu plein d'information sur le site de la D.I.V. ou on parle de certificat d'immatriculation pour l'import, de l'autre on dit qu'apparemment il n'est pas obligatoire pour l'immatriculation du coup je suis un peu perdu...

 

Si je me réfère au passage suivant : http://www.belgium.b...e/a_l_etranger/

 

 

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

• du pays dans lequel vous achetez le véhicule
• de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables que pour les anciens. 
  Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Au sein de l'Union Européenne

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d'une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane. 
Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :

• une facture d'achat ou d'autres documents commerciaux éventuels.
• une attestation d'immatriculation étrangère originale si vous l'avez reçue.
• la demande d'immatriculation d'un véhicule dont la rubrique T a été complétée.

 
Personnellement ça me semble bon..

 

 

Quelqu'un peut confirmer ou non ?

 

Merci d'avance

 

Bonne soirée

Ce message a été modifié par lama - 30 January 2015 - 09:21 PM.

[Sponge]

J'ai acheté une corvette en France y a 2 ans sans soucis.

 

Tu dois revenir avec la plaque française, carte grise, tous les documents de la caisse.

 

Tu t'arrêtes à un bureau de douane en Belgique, tu payes moins d'un euro et tu repars avec une demande d'immatriculation, CT et roulez jeunesse.

[lama]

Ok mais la voiture est dans un garage (concessionnaire) et elle n'a pas de carte grise, le vendeur m'a dit qu'il ne pourrait peut être pas me faire car je suis belge.

 

C'est possible ? Comment on fait dans ce cas là ?

Ce message a été modifié par lama - 30 January 2015 - 09:00 PM.

[marc_spierk]

Alors, déjà il faut savoir si la voiture a une carte grise française ou si c est un titre de propriété us?.
Si la carte grise est française il y a donc les plaque d immatriculations , donc il faut aussi la facture du concessionnaire et c est tout. Les contrôle tecnique français et les autre papier ne serve a rien.
Si elle a pas de carte grise française ca deviens plus embêtant, il te faudra la preuve qu elle a été dedounne en france, et de plus il faut toutes les facture depuis le non du titre de propriété jusqu au tien.

Ce message a été modifié par marc_spierk - 30 January 2015 - 09:40 PM.

[lama]

Le vendeur a un papier de la douane française : le 846A qui correspond à l'importation en France. 

 

Pour la carte grise, je lui ai posé la question par email mais j'attends toujours la réponse... Mais si je me rappel bien ce qu'il m'a dit au téléphone, la voiture n'a pas de carte grise pour le moment, c'est pour ça qu'il possède le papier de la F.F.V.E. pour une demande d'immatriculation en véhicule de collection (il m'a envoyé une copie de ce papier). (Il est aussi indiqué sur le CT qu'il a été fait pour une demande d'immatriculation pour le FFVE..)

 

Mais en gros, il vaut mieux avoir une carte grise française pour être sûr, dans le cas contraire il vaut peut être mieux laisser tomber ?

 

Mais je me pose aussi la question, si le véhicule est vendu par un garage, c'est normal qu'il n'ait pas de carte grise non ? Pourtant il a bien été dédouaner sinon il ne pourrait pas avoir la demande d'immatriculation ?!

Merci de vos réponses
 

Ce message a été modifié par lama - 30 January 2015 - 10:24 PM.

[marc_spierk]

Le vendeur a un papier de la douane française : le 846A qui correspond à l'importation en France. 
 
Pour la carte grise, je lui ai posé la question par email mais j'attends toujours la réponse... Mais si je me rappel bien ce qu'il m'a dit au téléphone, la voiture n'a pas de carte grise pour le moment, c'est pour ça qu'il possède le papier de la F.F.V.E. pour une demande d'immatriculation en véhicule de collection (il m'a envoyé une copie de ce papier). (Il est aussi indiqué sur le CT qu'il a été fait pour une demande d'immatriculation pour le FFVE..)
 
Mais en gros, il vaut mieux avoir une carte grise française pour être sûr, dans le cas contraire il vaut peut être mieux laisser tomber ?
 
Mais je me pose aussi la question, si le véhicule est vendu par un garage, c'est normal qu'il n'ait pas de carte grise non ? Pourtant il a bien été dédouaner sinon il ne pourrait pas avoir la demande d'immatriculation ?!

Merci de vos réponses
 

C est pas obligatoire d avoir une carte grise française , mais il faut de toute façon une carte grise d un autre pays , ou le titre de propriété us. Si tu n as pas cela tu n'arriverais jamais a l immatriculer.
Le papier de la ffve ne vaut rien en Belgique , c est valable que pour la france.

Ce message a été modifié par marc_spierk - 30 January 2015 - 10:40 PM.

[lama]

Ok je commence à comprendre, reste à savoir si le vendeur possède le titre de propriété US du coup. Mais j'imagine qu'il a l'ancienne carte grise, sinon il n'aurait pas pu faire une demande d'immatriculation en France.

 

Par contre, pour la fameuse taxe des 10%, c'est uniquement valable si la facture vient d'un pays hors UE alors ? Ou il faut un autre papier ? 

 

Je n'arrive pas comprendre comment notre chère douane peut savoir si j'ai acheté le véhicule au USA ou en France... 

 

Le papier des douanes française modèle 846A dit simplement :
 

 

Certificat X .
A joindre au dossier d'immatriculation dans une série normale.
Le recevoir du bureau des douanes désignés ci-dessus certifie que le véhicule dont les caractéristiques sont données ci-après remplit les conditions exigées par les réglementations douanières et des changes pour pouvoir être immatriculé dans une série normale.

Ensuite il y a le nom du vendeur, la marque, genre, carrosserie, type, année, puissance, et numéro de chassi + cache et signature du bureau de douane.

Ce message a été modifié par lama - 30 January 2015 - 10:52 PM.

[marc_spierk]

Je ne sais pas a quoi ressemble la vignette ou le papier de dedoinement français. Mais si elle est passé a la doinne c est que la taxe d importation est payé.
Avec c est papier la la douane belge verra que la voiture est déjà dans un pays de l'UE.

[lama]

Ok nickel, merci de tes éclaircissement

 

Il m'a effectivement dit qu'elle était passé à la douane et qu'il avait payé une taxe donc je pense que ça devrait être bon, de toute façon il ne peut obtenir le formulaire 846A uniquement que si le véhicule est passé à la douane. Mais du coup il devra surement me remettre un exemplaire de la déclaration de douane pour que je puisse prouver en Belgique que le véhicule est bien dans l'UE.

 

 

Reste que pour l'immatriculation, il me faut ou la carte grise française, ou la carte grise avant l'arrive en UE ou le titre de propriété US en faite...

Ce message a été modifié par lama - 31 January 2015 - 12:02 AM.

[Lilian]

si c'est u  garage, tu auras une facture de vente du véhicule, le dédouanement et le title ou la registration card si la voiture vient des US.

 

tu n'as pas le droit de rouler en France ni en Belgique ou ailleurs en Europe.  Si c'est comme en France, les documents "français" sont valables dans l'UE. donc à toi de faire les démarches en belgique genre inspection technique ou controle en douane des VIN par exemple.

 

j'ai acheté une mustang en Allemagne, j'ai pu l'immatriculer avec les documents allemands et le papier de la fédération des véhicules anciens en France.

 

Je pense que le bureau des autos de ton coin sera en mesure de te donner la bonne démarche.

[lama]

Effectivement elle est dans un garage, mais j'ai oublié de demander s'il l'a vendait en particulier ou en pro.... Par contre je suis passé dans un garage ce matin et ils ont téléphoné à une personne qui travaille au CT pour les immatriculation afin d'avoir des renseignements :

 

Une fois le véhicule dédouané en Belgique (pas confondre avec le dédouanement européen et toutes les taxes qui vont avec..), il faut absolument la carte grise française ou la registration card US. Sans un de ces deux documents il est impossible d'immatriculer le véhicule en Belgique. Si le vendeur n'a pas de registration card, il peut faire une attestation de perte auprès de la police, mais ça doit absolument être fait au USA.

 

Ma dernière démarche sera de demander au vendeur s'il y est en possession de la registration card us. Si ce n'est pas le cas, il faut immatriculer au moins 1 jour le véhicule en France pour obtenir une carte grise qui pourra être utilisée en Belgique pour immatriculer le véhicule.

 

Voilà en espérant que ça peut aider d'autres personnes

[marc_spierk]

Comme elle a déjà ete dedoinner en france la taxe d importation a deja ete paye, donc lorsque tu vas la repasser en Belgique tu ne la repayera pas. Sauf si tu n as pas la preuve de ce payement.
C est préférable qu elle soie vendue pas le garage, si vendue par un particulie ca pose plus de problème pour l immatricule.

[lama]

C est préférable qu elle soie vendue pas le garage, si vendue par un particulie ca pose plus de problème pour l immatricule.

 

Je comprends pas, ça change quoi ? Il faut de toute façon tous les papiers non ? (douane, facture, carte grise de l'ancien proprio)

[marc_spierk]

Si elle est vendue par un particulier il te faut toute les facture depuis le non du titre de propriété .

[olds]

Pour un vehicule importe des USA, il y a soit un title soit une registration suivant les etats.. ce sont les seuls documents requis pour une imat que ce soit en France ou en Belgique... avec uen facture d'achat...

Seul un pro francais peut vendre une voiture importee des USA sans avoir fait une carte grise francaise ( Bien sur il doit etre a meme de fournir titre de propriete US, 846A et facture). les particulier doivent obligatoirement avoir fait une carte grise a leur nom pour pouvoir revendre leur vehicule..

[lama]

Ok cool merci beaucoup, voilà qui est très clair, vu que c'est ton boulot j'imagine que toutes ces démarches ne sont plus qu'une formalité pour toi ;)

 

 

Je n'ai plus qu'a demander au vendeur s'il en vend en tant particulier ou pro, mais à mon avis dans les deux cas, il n'a jamais jamais fait d'exportation

Ce message a été modifié par lama - 31 January 2015 - 10:24 PM.

[marc_spierk]

Pour un vehicule importe des USA, il y a soit un title soit une registration suivant les etats.. ce sont les seuls documents requis pour une imat que ce soit en France ou en Belgique... avec uen facture d'achat...
Seul un pro francais peut vendre une voiture importee des USA sans avoir fait une carte grise francaise ( Bien sur il doit etre a meme de fournir titre de propriete US, 846A et facture). les particulier doivent obligatoirement avoir fait une carte grise a leur nom pour pouvoir revendre leur vehicule..

Les privés peuvent aussi revendrent des voitures si la carte grise est pas à leur non, ou même si elle est d un autre pays.

[lama]

En faite, ce qu'il faut retenir c'est que pour le privé, il faut absolument qu'il fournisse une carte grise...

[marc_spierk]

De n importe qu elle manière il faut une carte grise.

[lama]

Ok et pour le contrôle technique, ça se passe comment ? Je sais que je dois en faire un en Belgique pour l'immatriculation, mais le vendeur français il doit aussi fournir un CT ?