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TVA belgique


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10 replies to this topic

#1 alex6qa

alex6qa

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Posté 15 September 2005 - 11:22 AM

bonjour je vais bientot acquerire une mustang coupe de 1966 des etats unis, je fais donc appel a vos services, puisque vous avez l'air experts en la matiére. Voila je voulais tout d'abord dire que je trouvais scandaleux de devoir payer 21% de TVA en tant que particulier sur un import. Je suis tout a fait d'accord de payer les 10 % de frais d'import et les frais de douane. C'etait juste pour savoir si il n y avait pas une astuce pour éviter ces 21% de TVA, en sachant que la vente s'effectue de particuliers a particuliers? Parce que j'achete mon véhicule 5800$, frais de transport 2000$, frais de douane +/- 250$, frais d'import 10% 780$, 21 % de TVA (sur la totalité des frais) donc 1854$, donc au TOTAl 10 434$ soit presque le double de la valeur d'achat!!!!! Donc si quelqu'un pouvait me dire si il y avait une astuce et si mon calcul etait bien juste. Merci a tous pour votre aide. bone journee
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#2 slab

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Posté 15 September 2005 - 11:42 AM

voici le lien
http://www.fbva.be/f...faq/faq_01.html
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#3 alex6qa

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Posté 15 September 2005 - 11:46 AM

Alors la je crois que je n'aurais pu esperer une aussi bonne reponse en aussi peu de temps. Vraiment je vous remercie pour tout!!! donc en gros je ne devrais pas payer de tva. merci merci a toute l'équipe
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#4 slab

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Posté 15 September 2005 - 11:50 AM

j'ai efface le texte car c'etait pour le meme pays membre de la CE>pas de tva
faut que je retrouve l'autre texte qui parle de l'importation
je sais qu'il y a une tva a payer mais de l'ordre de 5-6% pas plus
certainement pas 21 % car vehicuile n'est pas neuf
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#5 Sponge

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Posté 15 September 2005 - 01:42 PM

j'ai efface le texte car c'etait pour le meme pays membre de la CE>pas de tva
faut que je retrouve l'autre texte qui parle de l'importation
je sais qu'il y a une tva a payer mais de l'ordre de 5-6% pas plus
certainement pas 21 % car vehicuile n'est pas neuf


6% pour être exact vu que son véhicule a plus de 30 ans...
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#6 slab

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Posté 15 September 2005 - 03:53 PM

6 % exact Sponge
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#7 slab

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Posté 15 September 2005 - 03:55 PM

voici l'article
http://www.leguide.b...63_364605.shtml
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#8 Gaets Stang

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Posté 26 September 2005 - 01:32 PM

j'ai téléphoné aux douanes, le fonctionnaire m'a dit 10%+21% sauf si le véhicule rentre dans le chapitre 97 (je ne sais pas ce que c'est)
Slab, toi tu l'a fait importée par mustangdreams je crois? Il s'occupent que de quoi au niveau administratif?
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#9 slab

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Posté 27 September 2005 - 07:40 AM

j'ai téléphoné aux douanes, le fonctionnaire m'a dit 10%+21% sauf si le véhicule rentre dans le chapitre 97 (je ne sais pas ce que c'est)
Slab, toi tu l'a fait importée par mustangdreams je crois? Il s'occupent que de quoi au niveau administratif?


c'est l'ancien proprio qui l'avait fait en 97
demande a Philippe dedecker, il est passé par la de lui meme
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#10 Gaets Stang

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Posté 27 September 2005 - 02:14 PM

bon sang, 10% d'entrée sur le territoir + 6% de TVA si elle est immatriculée en ancètre + le transport, je suis refroidi pour l'import.
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#11 Exxodus

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Posté 01 October 2005 - 10:56 AM

non, c'est 10% + 21% la mustang n'est pas une voiture de collection ! ;) Hey non ...

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